Prestations de naturopathie, endocrino-psychologie, sophrologie, réflexologie et bien-être proposées par Holiequilibre à Nice.

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Holiequilibre et toute personne physique (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de naturopathie, endocrino-psychologie, sophrologie, réflexologie et bien-être proposées, que ce soit au cabinet, à domicile, en visioconférence, ou via la réservation en ligne du site www.holiequilibre.com.
Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 — Identification du prestataire
Dénomination    Holiequilibre
Forme juridique    Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Représentant    Nadia Fadal
SIRET    980 874 937 00017
Adresse du cabinet    14 rue Gustave Garaud, Local au RDC, 06300 Nice
Téléphone    06.20.64.54.87
Email    nfadal@holiequilibre.com

​

Article 3 — Nature des prestations
Holiequilibre propose les catégories de prestations suivantes, dont le détail (description, durée, tarif) est disponible sur le site :
Bilans et séances individuelles : bilan naturopathique, bilan Oligo-Check, bilan iridologique, réflexologie plantaire, bougie Hopi, accompagnement en naturopathie, sophrologie et en endocrino-psychologie (méthode Equilios®) ;
Formules : parcours combinant plusieurs prestations sur plusieurs séances ;
Ateliers collectifs : ateliers thématiques (alimentation, cosmétiques naturels, gestion du stress...) ;
Carte cadeau : bon d'achat valable sur l'ensemble des prestations ;
Ressource numérique (ebook) : contenu culinaire téléchargeable.
Les techniques proposées relèvent de l'accompagnement naturopathique et du bien-être. Elles sont dispensées par une praticienne formée et certifiée, mais ne constituent en aucun cas un acte médical et ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical conventionnel. Le Client conserve l'entière responsabilité de consulter un médecin pour toute question de santé.

Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site au moment de la réservation. Holiequilibre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
4.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement s'effectue par chèque, virement bancaire ou espèces. Le paiement par carte bancaire n'est pas disponible au cabinet. 
Pour les réservations et achats effectués en ligne (carte cadeau, ebook, formules), le paiement s'effectue via les moyens proposés par la plateforme sécurisée du site.
Pour certains programmes d'accompagnement, un acompte est demandé au moment de la réservation en ligne, dont le montant est précisé sur la fiche de la prestation concernée. Le solde restant est réglé selon les modalités indiquées lors de la réservation (en ligne ou au cabinet). Le Client conserve la possibilité de régler l'intégralité du montant en ligne s'il le souhaite. L'acompte suit les mêmes règles d'annulation que décrites à l'article 5.2.

Article 5 — Réservation, annulation et report de rendez-vous
5.1 Réservation
La réservation d'un rendez-vous s'effectue via le système de réservation en ligne du site, par téléphone, ou par email.
5.2 Annulation par le Client
Toute annulation ou report doit être communiqué au moins 24 heures avant l'heure du rendez-vous. En deçà de ce délai, ou en cas d'absence non signalée, la séance est due dans son intégralité.
5.3 Annulation par le prestataire
En cas d'empêchement de Nadia Fadal, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement intégral de la prestation déjà réglée.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat effectué à distance.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé :
- pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ;
- lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En réservant un rendez-vous à une date rapprochée, le Client reconnaît et accepte cette renonciation pour la prestation concernée.
Concernant le contenu numérique fourni sur support immatériel (ex. ebook,…), le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que le téléchargement a commencé avec l'accord exprès et préalable du Client, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

Article 7 — Carte cadeau
La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d'achat, sur l'ensemble des prestations proposées par Holiequilibre. Elle n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces. Toute carte cadeau non utilisée à l'expiration de sa validité est perdue.

Article 8 — Responsabilité
Holiequilibre s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art de la profession de naturopathe. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'inexactitude des informations transmises par le Client (état de santé, antécédents), ou de non-respect des recommandations formulées lors des séances.
Holiequilibre est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle s'engage à mobiliser toute son expertise et à exécuter ses prestations avec diligence, mais les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication personnelle du Client dans le suivi des recommandations formulées.
Le Client est informé que les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical.

Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus remis au Client dans le cadre de son accompagnement (documents, supports, recommandations personnalisées, contenus numériques, etc.) demeure la propriété exclusive de Holiequilibre. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, non cessible et limité à la durée de son accompagnement. Toute reproduction, diffusion ou communication à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans l'accord préalable écrit de Holiequilibre.

Article 10 — Résiliation anticipée
L'accompagnement proposé par Holiequilibre repose sur une relation de confiance entre la praticienne et le Client, élément essentiel du contrat intuitu personae. En cas de rupture de cette relation de confiance, Holiequilibre se réserve le droit de mettre fin à l'accompagnement en cours, à tout moment et sans préavis. Les prestations déjà réalisées à la date de résiliation restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation et des séances (identité, coordonnées, informations relatives à la santé le cas échéant) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Holiequilibre, consultable sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Pour ce faire, Holiequilibre a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Holiequilibre :
Par téléphone : 06 20 64 54 87
Par email : nfadal@holiequilibre.com
Par courrier : 14 rue Gustave Garaud, 06300 Nice